Conditions générales de vente
Les tarifs indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.).
Toute demande donnera lieu à l'établissement d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, en deux exemplaires. Ce devis, une fois accepté, fera office de contrat entre les deux parties.
Les recherches commenceront 7 jours (délai légal de rétractation) après la réception du devis signé par le client et accompagné d'un chèque représentant 30% du montant total. Le solde sera réglé au moment de la livraison. Pour des prestations inférieures à 200€, le client règle la totalité de la prestation au préalable.
Le généalogiste tient régulièrement le client informé de l'avancée de ses recherches.
Obligations du généalogiste
Le généalogiste est tenu au secret professionnel et au respect de la vie privée.
Le généalogiste a une obligation de moyens, et non de résultat. Il doit mettre tout en œuvre pour parvenir à ses fins et en apportera les preuves au client.
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